Critiquée, la BRH accepte que les paiements des transferts en dollar cash se poursuivent
La Banque de la République d’Haïti (BRH) repousse l’entrée en vigueur de la circulaire 114-1 dont les nouveaux dispositifs pour la réception de transfert en dollar cash avaient fait des remous. « La Banque de la République d’Haïti (BRH) vous avise, par la présente, que suite aux demandes de plusieurs maisons de transferts, l’entrée en vigueur de la circulaire 114-1 portant sur les opérations de transferts sans contrepartie est fixée au 3 août 2020 » a indiqué le gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, dans une correspondance aux directeurs généraux des banques et des maisons de transferts.
Entre-temps, ce sont les dispositions de la circulaire 114 qui sont en application. « Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts reçus dans la devise indiquée par l’expéditeur. Lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir entre autres le montant et la devise dans laquelle le transfert a été payé, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération », selon cette circulaire.
« Au cas où le bénéficiaire d’un transfert sollicite le paiement dans une monnaie autre que celle indiquée par l’expéditeur, soit la monnaie nationale, les institutions financières désignées par la présente circulaire doivent : a) s’il s’agit d’un établissement bancaire, effectuer la transaction au taux d’achat du jour affiché visiblement dans ses locaux ; b) s’il s’agit d’une maison de transfert, effectuer l’opération au taux d’achat du jour indiqué par celle-ci. Les maisons de transfert doivent s’assurer que tous leurs bureaux ou points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent le taux de change dans un endroit visible de leurs locaux ».
Les dispositions de la circulaire 114-1
Selon les dispositions du circulaire 114-1, les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux :a) en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains);b) en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national.
Les paiements en gourdes se font au taux de référence publié par la BRH quotidiennement. Lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération, lit-on dans cette circulaire.
Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous- agents », affichent ce taux dans un endroit visible de leurs locaux, a indiqué cette circulaire.
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