Ensemble Contre la Corruption juge graves les attaques du président contre la Cour des comptes
Le regroupement d’organisations de défense et de promotion des droits humains baptisé « Ensemble Contre la Corruption (ECC) », dans un communiqué, estime que les attaques du président Jovenel Moïse, du Premier ministre Joseph Jouthe, du ministre des TPTC Nader Joiséus et du directeur général de l’EDH, Michel Présumé, lancées contre la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) sont d’une extrême gravité. De telles menaces, poursuit l’ECC, sont de nature à déstabiliser cette institution indépendante qui a pour entre autres missions de donner son avis motivé sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier, commercial ou industriel auxquels l’Etat est partie.
En effet, lors du 6e dialogue communautaire organisé, dimanche 6 septembre, au Palais national, le chef de l’État a mis l’emphase sur les procédures de contrôle de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) qui ralentissent, selon lui, l’exécution des projets du gouvernement. Pour bénéficier d’une célérité dans l’étude des projets de contrats déposés devant la Cour, Jovenel Moïse a demandé au PM Jouthe de rencontrer les conseillers de la Cour en vue de modifier le décret organique de l’institution. Pour sa part, le ministre des Travaux publics a affirmé que même pas 10% de contrats de son ministère n’ont été approuvés par la Cour des comptes.
« Par ces attaques, les membres du pouvoir exécutif cherchent à exercer leur pouvoir décisionnel sur cette institution indépendante, la placer sous la coupe réglée du pouvoir exécutif et mettre par ainsi en péril le système poids et contrepoids (check and balance), point fort et incontournable de la bonne gouvernance démocratique. Aussi, ces attaques orchestrées à l’encontre de la CSCCA sont d’une arrogance improductive et constituent une insulte à tous ceux et toutes celles qui luttent pour débarrasser Haïti de la corruption », écrit Ensemble Contre la Corruption.
Ces organisations de droits humains comme le RNDDH, la CE-JILAP, le CRESFED, le SKL estiment que le président de la République vient de « déclarer péremptoirement qu’il compte modifier le décret » relatif au fonctionnement de la CSCCA, parce qu’il n’est pas satisfait. « Comment peut-on accepter que chaque administration en poste se donne le pouvoir de changer la loi à chaque fois qu’elle va à contre sens de ses intérêts immédiats? questionnent-elles. Le gouvernement doit mettre fin à cette machination à l’encontre de la CSC/CA » car ce sont les projets conçus par les dirigeants qui doivent s’accommoder au code légal du pays et non le contraire. C’est une grave menace pour la démocratie ! »
En plus d’être consacrée « institution indépendante » des trois pouvoirs de l’État par la Constitution de 1987, le décret de 2005 qui définit le fonctionnement et l’organisation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif établit aussi qu’elle peut juger de la régularité des transactions financières de l’Etat. Alors pour l’ECC les institutions du pays comme la Cour des comptes constituent « les bases du fondement démocratique et de I’État de droit » pour lesquelles le peuple haïtien se bat tous les jours.
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