L’appareil judiciaire paralysé en Haïti depuis plus de deux mois avec la grève des greffiers
Depuis le 28 juillet 2020, les greffiers dans toutes les 18 juridictions du pays sont entrés en grève pour exiger une augmentation salariale et de meilleures conditions de travail. Alors que la société réclame justice pour l’assassinat de Me Monferrier Dorval, justice pour les victimes des différents massacres, justice sur l’utilisation du fonds PetroCaribe, entre autres, l’appareil judiciaire est paralysé depuis plus de deux mois.
Relèvement salarial, carte de débit, adoption du statut relative aux greffiers, carte d’assurance, nomination des greffiers en chef pour les tribunaux de paix, nomination des greffiers sortants de la promotion 2017 à l’EMA, formation continue, meilleures conditions de travail, entre autres, telles sont les revendications énuméré par le président de l’Association des greffiers. Me Ainé Martin a fait savoir au Nouvelliste qu’ils entendent maintenir la grève pour forcer les autorités à donner des suites favorables à leurs demandes.
« Le ministre de la Justice a déjà organisé trois rencontres avec les représentants des greffiers, mais rien de concret n’a été trouvé concernant les revendications des greffiers », a dénoncé Me Aîné Martin, soulignant qu’après deux mois de grève, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’a pas encore rencontré les greffiers…
Cette grève des greffiers, qui paralyse les tribunaux, pénalise les justiciables. « Aucune juridiction ne peut fonctionner sans greffier », a affirmé le président de l’Association nationale des magistrats d’Haïti (ANAMAH). Le juge Jean Wilner Morin a souligné que le greffier, étant dépositaire des dossiers de la juridiction à laquelle il attaché, il est indispensable tant en siège, au cabinet d’instruction qu’en transport sur les lieux…
« Sans la présence d’un greffier, le tribunal est incompétent et incomplet. La grève des greffiers entraîne automatiquement le dysfonctionnement des tribunaux », a indiqué au journal le juge Morin. Pour lui, cette situation fait l’affaire de ceux qui militent en faveur de la détention préventive prolongée.
« La détention préventive prolongée est considérée il y a longtemps comme une poule aux œufs d’or pour tout pseudo politicien malintentionné, commissaire du gouvernement et certaines ONG. Ils utilisent le terme dans la rédaction de leur discours d’investiture et pour des projets bidon dans l’objectif de s’enrichir au détriment des détenus qui vivent dans conditions exécrables. Ces gens n’ont aucune volonté réelle de combattre ce phénomène parce que si l’on parvient à résoudre ce problème, ils seront pour la plupart en chômage », a critiqué le président de l’ANAMAH.
« Comment le ministère de la Justice peut-il accepter le dysfonctionnement des tribunaux durant plus de deux mois alors qu’il existe, dit-on, une politique pénale à mettre à exécution ? Comment voulez-vous que la police poursuive les bandits tandis que les tribunaux ne prennent pas siège pour les juger à cause de la grève des greffiers ? Comment voulez-vous que des pourparlers entre les associations de greffiers et le ministère de la justice soient interrompus sans aucune explication à la population ? », s’est demandé, perplexe, le juge Jean-Wilner Morin.
« On dirait que le terme justice n’a aucun sens dans l’esprit des autorités du pays alors qu’après chaque crime perpétré contre un membre de la société, on réclame à corps et à cri justice.
De nos jours, tous les corps de la société réclament justice. Juge, avocat, policier, la population du Bel-Air demandent justice tandis que les autorités font la sourde oreille. Si les autorités se taisent, c’est que la situation n’est pas grave et que le pays est en état de fonctionner normalement sans la justice », a tancé le juge Morin.
Pour sa part, le président de l’Association professionnelle des magistrats (APM) a déclaré que « la grève des greffiers, qui a débuté depuis le 28 juillet dernier, a de graves conséquences sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Elle y entraîne une paralysie totale des activités. «Les sessions d’assises criminelles avec ou sans assistance de jury devant marquer la fin de l’année judiciaire 2019-2020 dans les juridictions des tribunaux de première instance n’ont pas pu se dérouler. Les affaires correctionnelles ainsi que les affaires urgentes (référés et habeas corpus) qui devaient être entendues durant les vacances judiciaires ne l’ont pas été. Les cabinets d’instruction sont également inopérants puisque le juge d’instruction ne peut pas travailler sans la présence du greffier », a avancé le juge Wando Saint-Villier dans une interview accordée au Nouvelliste.
« Étant donné que les greffiers ont radicalisé leur mouvement de grève, même les services d’ordre administratif des greffes sont indisponibles aux avocats et aux justiciables », a-t-il souligné, précisant que les greffes sont les poumons des tribunaux. « Leur blocage engendre nécessairement celui des tribunaux et des cours; et le juge ne saurait remplir sa tâche juridictionnelle sans l’assistance du greffier pour tenir plume à l’audience, au cabinet ou sur les lieux dans le cadre, entre autres, d’un constat ou d’une mesure d’instruction », a ajouté le juge.
Pour le président de l’APM, le silence du gouvernement notamment du ministre de la justice et du Premier ministre sur la grève des greffiers « traduit le mépris de ces autorités à l’égard de la justice, dans ce contexte, comme service public et le déni de leur responsabilité d’hommes d’État. Ce qui constitue une violation du droit d’accès de la population à la justice et démontre clairement l’absence de toute vision de ce gouvernement de travailler pour le renforcement de l’État de droit dans le pays ».
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