Des sénateurs au tribunal contre Jouvenel Moise pour avoir, disent-ils, écourté leur mandat
Des sénateurs dont les mandats sont contestés ont été ce lundi au tribunal de première instance de Port-au-Prince dans le cadre de leur démarche de citation au correctionnel du président de la république accusé d’avoir abusé de sa fonction pour violer la loi électorale.
Le débat été houleux entre la partie de la défense et les demandeurs représenté par Me Jean Renel Sénatus. Ce dernier avait brandi l’article 4 de la loi de 2014 pour étayer son argumentaire selon lequel le président Jovenel Moise peut être jugé pour crime ou tout autre délit
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