Dossier SOGENER, les juges du TPI sont récusés, l’affaire est déférée à la cour de cassation

Les avocats de la Société Générale d’énergie S.A (SOGENER) ont tenté, ce lundi, d’annuler le mandat d’amener émis contre les responsables de ladite compagnie. Pour Monferrier Dorval, l’un des avocats de la SOGENER, il s’agit d’un recours préventif pour ses clients. Basant sur la convention américaine des droits de l’homme, qui stipule qu’un recours ne peut être restreint ni aboli.

Par opposition, les avocats de l’état haïtien ont produit une requête en récusation en masse contre l’ensemble des juges siégeant au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, dit sursoir sur cette affaire tout en déferrant le dossier à la cour de cassation.

Par ailleurs, Me. Newton Louis St Juste dit espérer que les autorités policières vont procéder à l’arrestation de ces hommes et femmes d’affaires.

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