« Du conseil national de transition à la nouvelle République », la proposition de Gabriel Fortuné
Pour sortir de la crise politique et avancer vers l’adoption d’une autre Constitution et l’organisation d’élections générales dans le pays, Gabriel Fortuné, un proche du président de la République, propose la signature d’un accord politique afin de créer l’ « Organe de transition ». Dans cette proposition, Gabriel Fortuné résout toutes les crises politiques du pays avec une transition qui s’étend du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022. Le Nouvelliste publie le document dans son intégralité.
Du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022
Un accord politique comme source de légitimité crée l’Organe de transition
Feuille de route
En tenant compte des points suivants :
1.- La réconciliation ou la recherche de l’unité nationale par la création d’une commission de vérité sur les crimes économiques et financiers commis depuis déjà trente ans et en particulier sur le fonds de PetroCaribe, CIRH, et ceux du Trésor public.
2.- La reconstruction de l’Etat par la formation d’une Assemblée constituante – une nouvelle Constitution.
3.- La refondation économique et sociale, c’est-à-dire la réorganisation du développement de la production et de l’éducation (Pacte politique 2020-2040).
4.- La restructuration des institutions politiques ; la redéfinition des missions de l’administration publique – les réformes fiscales, financières, bancaires, électorales, judiciaires, l’armées et la police.
5.- Un pacte de gouvernabilité et de contrôle de l’action gouvernementale 2020-2022 suite à la nomination d’un gouvernement de sauvetage national et la création d’un Conseil d’État présidé par un juge tiré de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).
6.- Un programme intégré de récapitulation des petites et moyennes entreprises en synergie avec des projets d’aide aux populations les plus vulnérables.
7.- Un pacte d’alternance politique et d’organisation d’élections générales. Sept (7) membres
De la composition du Conseil national de transition
3 membres issus de la société civile
2 membres issus de l’opposition
2 membres issus du pouvoir en place
De la présidence du Conseil
Du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022
L’un des membres issus de la société civile assume la présidence du Conseil national de transition.
Du 7 février 2022 au 18 novembre 2022
Le Premier ministre issu du gouvernement de sauvetage national assume la fonction de président de la République et un ministre de ce gouvernement devient (nommé) Premier Ministre.
18 novembre 2022
Début de la Nouvelle République.
AGENDA
18 novembre 2020
Prestation de serment du Conseil national de transition au Palais national.
Janvier 2021
Formation et prise de fonction du gouvernement de sauvetage national ainsi que du conseil d’Etat (organe de contrôle de l’action gouvernementale).
Mars 2021
Début des travaux de l’Assemblée constituante;
Début des travaux de la commission de vérité.
Octobre 2021
Publication des rapports de la commission de vérité.
18 novembre 2021
Référendum de ratification de la nouvelle Constitution.
Décembre 2021 – Mai 2022 :
Chantier des grandes réformes institutionnelles: CSPJ, CSCA, ULCC, universités, l’armée, la police nationale, polices municipales, réformes fiscales, réformes administratives, réformes bancaires, autorité de passation des marchés publics, Conseil électoral, Conseil constitutionnel, etc
Juin 2022 – septembre 2022
Elections générales.
Deuxième lundi d’octobre 2022
Prestation de serment des maires et des sénateurs gouverneurs.
Dernier lundi d’octobre 2022
Prestation de serment des députés (Assemblée nationale).
18 novembre 2022
Prestation de serment du président de la République et de son vice-président.
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