Le cabinet d’instruction saisi du dossier de Me Monferrier Dorval
Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Ducarmel Gabriel, a déféré le dossier sur l’assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, au cabinet d’instruction, le jeudi 17 septembre 2020. Il a auditionné Modler Senegeau, alias Abidy, Mackender Fils-Aimé, Valéry Dort et Vilpique Dunès, quatre présumés auteurs et/ou complices de cette exécution. À la suite de l’interrogatoire, les présumés assassins ont été transférés au Pénitencier national.
Le dossier concernant l’assassinat de Me Monferrier Dorval a été transféré au cabinet d’instruction jeudi matin. « Oui. J’ai acheminé le dossier au cabinet d’instruction. Il est déjà au bureau du doyen », a confirmé le commissaire du gouvernement pour Le Nouvelliste, jeudi soir. Laconique, Me Ducarmel Gabriel, s’appuyant sur l’article 51 du Code d’instruction criminelle, a souligné que, dans son réquisitoire introductif d’instance, il retient comme charge l’assassinat.
« Les quatre suspects sont pour le moment au Pénitencier national », a confié le chef du parquet de Port-au-Prince. Il s’agit de Modler Senegeau, alias Abidy, Mackender Fils-Aimé, Valéry Dort et Vilpique Dunès. Avant leur transfert au plus grand centre carcéral du pays, ils ont été auditionnés dans la matinée du jeudi 17 septembre 2020 au parquet de Port-au-Prince. Ces présumés bandits, a-t-on appris, sont accusés d’assassinat, de complicité d’assassinat, de vols à mains armée et d’association de malfaiteurs.
« D’autres individus sont activement recherchés par la police nationale », avait fait savoir le commissaire du gouvernement. Dans le cadre de cette enquête, Me Gabriel, le 11 septembre, avait garanti qu’il ne protègerait ni n’épargnerait personne. Désormais il devra acheminer un réquisitoire supplétif au cabinet d’instruction s’il dispose de nouveaux éléments sur ce dossier.
En outre, « le juge d’instruction pourra inculper toute personne qu’il soupçonne avoir participé comme complice ou auteur à la commission de l’infraction. Il est saisi sur les faits », avait fait remarquer le commissaire du gouvernement par intérim.
Le juge instructeur qu’aura désigné le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, au regard de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, n’aura que deux mois pour mener l’instruction. Après le réquisitoire définitif du commissaire du gouvernement, il n’aura qu’un mois pour émettre son ordonnance. Toutefois le juge d’instruction peut demander une prorogation de délai (imprécise) au doyen s’il n’a pas pu respecter les trois mois prévus.
Velléité, incompétence, influence politique ou délai irraisonnable imparti par la loi, les juges instructeurs, sauf coup du hasard, ne respectent guère ces trois mois. Pour preuve, des dossiers tels que PetroCaribe, La Saline, Carrefour-Feuilles, Vladjimir Legagneur, restent encore au cabinet d’instruction depuis au moins deux ans.
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