Le président Moïse découvre pourquoi la Cour des comptes retourne 29 contrats du ministère de la Santé
Le président Jovenel Moïse en « visite de courtoisie » à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a annoncé aux conseillers la transmission de projets de contrats, dont ceux sur l’énergie pour lesquels « il aimerait » un traitement célère. Le président a pu découvrir l’impréparation du ministère de la Santé dont 29 dossiers relatifs au nouveau coronavirus ont été retournés pour non-respect de règles de base en matière de comptabilité et de passation de marchés publics, a appris le journal, mardi 21 juillet 2020.
« Je viens d’effectuer une visite à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CS/CCA) où je me suis entretenu avec les conseillers. Je tenais à rencontrer les membres de cette importante institution qui est un maillon fort du jeu démocratique », a tweeté le président Jovenel Moïse, sans rentrer dans les détails de sa rencontre avec les conseillers de la CSC/CA.
Le président de la CSC/CA, Rogavil Boisguéné, dans une interview accordée au journal Le Nouvelliste en fin d’après-midi, a indiqué : «Le palais a demandé la rencontre d’aujourd’hui ». « Le président dit qu’il effectue une visite de courtoisie afin de voir comment fonctionne l’institution puisqu’il est garant de la bonne marche des institutions », a poursuivi le président de la CSC/CA Rogavil Boisguéné, soulignant que le président Moïse a annoncé à la CSC/CA « que son administration va envoyer des dossiers, notamment ceux relatifs à l’énergie pour lesquels il aimerait bénéficier de la célérité de la Cour dans leur traitement ».
« J’ai dit au président que la Cour n’a aucun problème, qu’elle est prête, à sa demande, à donner un traitement célère à ces dossiers. Toutefois cela se fera dans les limites de la loi », a confié au journal le président de la CSC/CA, Rogavil Boisguéné.
Le président de la CSC/CA Rogavil Boisguéné a indiqué avoir apporté des clarifications au président Jovenel Moïse sur le retour de beaucoup de projets de contrats mal montés, dont 29 contrats du ministère de la Santé publique et de la Population en rapport au coronavirus. Les projets de contrats sont souvent mal préparés, dans l’ignorance des règles minimales sur la passation de marchés ou de la comptabilité publique. Un projet de contrat qui n’a pas de retenu de l’acompte de 2 % pour le Trésor public est retourné, a fait savoir Rogavil Boisguéné, qui conseille au ministère de la Santé d’engager des professionnels spécialisés en droit public, en passation de marchés pour préparer les projets de contrats.
La CNMP, la CSC/CA pourraient participer aussi à leur formation, a indiqué Rogavil Boisguéné, soulignant que le président Moïse était « étonné » d’apprendre cela et qu’il n’y a pas de velléité systématique de la Cour de bloquer des projets de contrats. « Le président en était étonné car les gens disent que c’est la CSC/CA qui veut bloquer», a indiqué le président de la CSC/CA, Rogavil Boisguéné.
« Tout ce que nous faisons, nous avons la loi comme boussole. Je suis content que le président soit passé pour avoir des informations alors que des gens insinuent que la Cour bloque tout. Ce n’est pas la Cour qui bloque mais la loi. Nous sommes obligés de respecter les dispositions légales », a répondu le président de l’instance de contrôle, ajoutant que la CSC/CA est un livre ouvert.
« J’ai dit au président que la Cour est un livre ouvert. Nous sommes là pour recevoir tout le monde », a ajouté Rogavil Boisguéné avant de souligner son attachement à la loi. « Le jour où l’on me demandera quelque chose qui ne corresponde pas avec la loi, je préfèrerai quitter le boulot », a affirmé le président de la Cour en interview avec Le Nouvelliste.
Le dossier PetroCaribe n’a pas été évoqué lors des échanges. « Non. Même pas pendant une seconde », a assuré Rogavil Boisguéné, soulignant que le président Michel Martelly avait visité une fois la Cour, le président Moïse deux fois et des Premiers ministres à plusieurs reprises. La visite du président Jovenel Moïse à la CSC/CA intervient quelque 72 heures après qu’il s’est exprimé sur ce que PetroCaribe représente à ses yeux.
Le président Jovenel Moïse avait indiqué, dimanche 19 juillet, que l’État a une « dette d’environ 200 millions de dollars » envers des entreprises ayant exécuté des contrats financés à travers le fonds PetroCaribe et soutenu que « beaucoup de travaux » ont été réalisés dans le pays avec ces fonds, contrairement à ce qu’on « claironne ».
« Je ne comprends pas quand on dit que 256 projets ont été réalisés dans un pays … Est-ce qu’il n’y a pas eu vice de forme ? Cela peut arriver. Mais ce qu’on claironne n’est pas la réalité. Beaucoup de travaux ont été faits dans le pays », avait affirmé le président Jovenel Moïse.
« Ce fameux dossier PetroCaribe – je sais que cela va faire des remous lundi matin – c’est l’arbre qui cache la forêt. C’est-à-dire qu’il y a des hommes qui ont des milliards de dollars du fonds PetroCaribe entre leurs mains à travers le BMPAD qui n’ont jamais été dans le budget national. Le BMPAD n’est pas budgétisé », avait indiqué le président Jovenel Moïse.
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