Les barreaux de 47 pays demandent d’associer une commission internationale à l’enquête sur l’assassinat de Monferrier Dorval
Dans un courrier en date du 14 septembre 2020, adressé au président de la République, le président de la Conférence internationale des barreaux, le bâtonnier Bernard Vatier, de concert avec une dizaine d’organisations nationales et internationales de barreaux, ont sollicité l’association d’une commission indépendante aux autorités menant l’enquête sur l’’exécution du bâtonnier Monferrier Dorval. Dans une résolution commune, les associations de barreaux ont aussi invité les autorités compétentes à garantir le droit à la vie.
L’ensemble des barreaux et organisations nationales et internationales des barreaux ont exprimé au président de la République leur profond sentiment de révolte suite à l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval. Ce crime contre le représentant le plus illustre du barreau, rappelle à nouveau la Conférence internationale des barreaux, constitue une atteinte à l’État de droit même.
Solidaires au barreau de Port-au-Prince et à la Fédération des barreaux d’Haïti, les signataires de cette lettre requièrent du chef de l’État des dispositions afin qu’une enquête impartiale soit mise en œuvre aux fins d’identifier les auteurs et les commanditaires de ce crime. « Que soit associée à cette enquête une commission internationale », lit-on dans cette lettre signée de Bernard Vatier, président de la CIB, institution regroupant 47 pays.
La CIB ne se complait pas dans les trois journées de deuil national qu’avait décrété le gouvernement, elle réclame Justice, le jugement des personnes coupables. « … Il importe qu’au-delà de cette manifestation de solidarité, des décisions concrètes soient prises, la justice ne pouvant se satisfaire d’un hommage public à notre confrère lâchement abattu », indique-t-elle.
Parallèlement, la Conférence internationale des barreaux demande au garant de la bonne marche des institutions publiques de faire prendre toutes les mesures utiles afin que la sécurité des biens et des personnes soit garantie en Haïti. En particulier la sécurité des avocats, insiste la CIB.
En outre, dans le cadre d’une résolution, la CIB et les associations de barreaux ont souligné la nécessité de respecter le droit à la vie notamment, conformément aux dispositions de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. De même, poursuit la CIB, dans un Etat de droit, un avocat doit pouvoir exercer sa profession dans la plus totale sécurité, sans entrave quelconque et sous la protection des autorités.
« Elle rappelle à cet égard les Principes de base relatifs au rôle des barreaux, adoptés par le huitième congrès des Nations uies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990, dont le Principe 17 dispose que « lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités ».
La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, l’Union internationale des avocats (UIA), l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), la Fédération des barreaux d’Europe (FBE), l’Union des avocats de l’Afrique centrale (UNAAC), la Conférence des barreaux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), sont des parties prenantes de la résolution.
La Conférence des barreaux de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le Conseil national des barreaux (France), la Conférence des bâtonniers de France, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (France), Avocats sans frontière Canada (ASFC), les barreaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Montréal, de la République ddu Congo, de la Martinique et de la Guyane complètent la liste.
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